Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026

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Vendeur : Micro-entreprise Sinyx Studio, représentée par Killian Vincent.

  • Forme juridique : micro-entreprise (entreprise individuelle)
  • Numéro SIREN : 901 550 939
  • Email : [email protected]

Voir les Mentions Légales pour l'identification complète.

1. Objet et caractéristiques du service

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente à distance des abonnements payants à l'application Flots, souscrits directement sur le site web https://flots.app. Elles s'appliquent en complément des Conditions Générales d'Utilisation.

Flots est une application d'organisation (tâches, agenda, notes et projets), accessible via le site web et les applications mobiles iOS/Android. Deux offres d'abonnement sont proposées :

  • Individuel— tâches, notes et projets illimités, assistant personnel, accès web et mobile (iOS & Android), suggestions automatiques et notifications intelligentes. N'inclut pas le partage/l'assignation de projets à plusieurs utilisateurs ni le support avancé.
  • Organisation — facturé par utilisateur. Comprend l'ensemble des fonctionnalités de l'offre Individuel, ainsi que le partage de projets, l'assignation de tâches à plusieurs utilisateurs et un support client avancé.

Le détail des fonctionnalités de chaque offre est présenté à titre indicatif sur la page Tarifs; en cas de divergence, la description ci-dessus fait foi.

2. Prix

Les prix ci-dessous sont indiqués hors taxes (HT), conformément aux règles de facturation applicables. Le prix toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur (20 %) incluse, est précisé entre parenthèses et constitue le prix affiché au consommateur sur la page Tarifs :

  • Abonnement mensuel : 8 € HT / mois (9,60 € TTC / mois).
  • Abonnement annuel : 86 € HT / an (103,20 € TTC / an).

Les prix de l'offre Organisation sont exprimés hors taxes (HT) ; la TVA applicable est ajoutée lors de la facturation selon la situation du client :

  • Abonnement mensuel : 15 € HT / utilisateur / mois.
  • Abonnement annuel : 162 € HT / utilisateur / an (au lieu de 180 € HT, soit 10 % de réduction).

En cas de divergence, les prix figurant sur la facture émise lors du paiement font foi.

3. Paiement et facturation

Les paiements des abonnements souscrits sur le site sont traités par Paddle, qui agit en tant que revendeur officiel (Merchant of Record) : Paddle gère la facturation, la collecte et le reversement de la TVA pour le compte de l'Éditeur, et apparaît comme marchand sur votre relevé bancaire.

4. Durée et renouvellement

Toutes les offres payantes incluent un essai gratuit d'un an : aucun paiement n'est prélevé avant son terme, et le client peut résilier à tout moment durant cette période sans frais. Passé l'essai, les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois ou d'un an selon la formule choisie, et sont renouvelés tacitement pour une durée équivalente, sauf résiliation avant la fin de la période en cours.

5. Exécution et accès au service

Le service étant fourni sous forme dématérialisée, l'accès aux fonctionnalités de l'abonnement souscrit est activé immédiatement après validation du paiement par Paddle, sans délai de livraison physique.

6. Garanties légales

Le client particulier bénéficie, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants, applicable aux contenus et services numériques) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties légales s'ajoutent, sans s'y substituer, à l'essai gratuit d'un an décrit à l'article 4 et au droit de rétractation décrit à l'article 7.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. Vous pouvez exercer ce droit via le formulaire de contact du site, en utilisant le formulaire type de rétractation ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Le service étant entièrement dématérialisé, aucun bien physique n'est à retourner et aucun frais de renvoi n'est applicable.

Le détail de la procédure de remboursement est disponible sur notre page Politique de Remboursement.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, en libre-service, via le lien de gestion d'abonnement inclus dans les emails de facturation envoyés par Paddle. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû en dehors des cas prévus à l'article 7.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous avons désigné CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) comme médiateur compétent.

Vous pouvez saisir le CM2C par voie électronique via www.cm2c.net ou par voie postale : CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

10. Contact

Toute question relative aux présentes CGV peut être adressée via le formulaire de contact du site ou à [email protected]. Il n'existe pas de ligne téléphonique dédiée ; aucun coût de communication surtaxé n'est donc applicable.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou via le médiateur de la consommation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.